Informations légales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉCONFORT ASSURANCE
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
La société CONFORT ASSURANCE accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs, prospects et clients sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre des activités de CONFORT ASSURANCE.
Elle concerne notamment les données collectées par l'intermédiaire du site internet, des formulaires de demande de devis ou d'étude, des campagnes publicitaires, des plateformes de génération de prospects, de WhatsApp, du téléphone, des e-mails et des autres moyens de communication proposés par CONFORT ASSURANCE.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
CONFORT ASSURANCE
EURL – Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Siège social : 16 rue Saint-Raphaël, 62221 Noyelles-sous-Lens, France
SIREN : 908 244 502
RCS : 908 244 502 R.C.S. Arras
N° ORIAS : 22000345
E-mail : contact@confort-assurance.fr
CONFORT ASSURANCE exerce notamment une activité de courtage en assurance.
2. Personnes concernées
La présente politique peut notamment concerner :
les visiteurs du site internet ; les personnes remplissant un formulaire ; les personnes demandant un devis, une étude ou des informations ; les prospects provenant de campagnes publicitaires ; les prospects transmis par des partenaires lorsque cette transmission est licite ; les personnes communiquant avec CONFORT ASSURANCE par WhatsApp, téléphone ou e-mail ; ainsi que les clients de CONFORT ASSURANCE.
3. Données susceptibles d'être collectées
Selon la nature de votre demande, CONFORT ASSURANCE peut notamment traiter :
nom et prénom ;
civilité ;
date de naissance ou âge lorsque cela est nécessaire ;
adresse postale ;
code postal et ville ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
informations communiquées dans un formulaire ;
origine de la demande ou du prospect ;
date et heure de la demande ;
informations relatives à une demande de devis ;
informations relatives à la couverture ou au contrat d'assurance actuel lorsque celles-ci sont nécessaires ;
montant de cotisation communiqué ;
informations nécessaires à l'étude d'une demande d'assurance ;
historique des demandes et échanges ;
messages échangés avec CONFORT ASSURANCE ;
consentements et oppositions enregistrés ;
informations techniques nécessaires au fonctionnement du site et des outils utilisés.
CONFORT ASSURANCE applique un principe de minimisation et cherche à ne traiter que les informations nécessaires à la finalité concernée. La CNIL rappelle spécifiquement que, dans l'assurance, les données traitées doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif poursuivi.
4. Données relatives à la santé
Dans certaines situations liées à l'assurance ou à la complémentaire santé, des informations communiquées peuvent être susceptibles de constituer des données concernant la santé au sens de la réglementation.
Ces données bénéficient d'une protection renforcée et leur traitement est soumis à des conditions particulières.
CONFORT ASSURANCE s'engage à ne collecter et traiter de telles informations que lorsqu'elles sont nécessaires, pertinentes et lorsque leur traitement dispose d'un fondement juridique approprié.
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer spontanément de données médicales ou de santé qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
Les données de santé constituent une catégorie particulière de données personnelles au sens du RGPD et leur utilisation est strictement encadrée.
5. Origine des données
Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée lorsqu'elle :
visite notre site internet ;
remplit un formulaire ;
demande un devis ;
demande une étude de ses besoins ;
demande à être contactée ;
répond à une publicité ;
communique avec CONFORT ASSURANCE par WhatsApp ;
contacte CONFORT ASSURANCE par téléphone ;
adresse un e-mail ;
échange avec un conseiller.
Les données peuvent également provenir de plateformes publicitaires ou de partenaires de génération de prospects.
Lorsque des données sont transmises par un partenaire, leur utilisation doit respecter les conditions dans lesquelles elles ont initialement été collectées ainsi que les obligations applicables en matière d'information, de consentement lorsque celui-ci est requis et d'exercice des droits.
La CNIL rappelle notamment que la transmission de fichiers de prospects à des partenaires pour leur propre prospection est encadrée et nécessite de respecter les principes de licéité, transparence, minimisation, sécurité et, selon les circonstances, de disposer d'un consentement valable.
6. Finalités des traitements
CONFORT ASSURANCE peut traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de prospects : réception et traitement des demandes d'information, demandes de devis ou d'étude.
Évaluation des besoins : collecte des informations nécessaires à la compréhension des besoins exprimés par le prospect ou le client.
Établissement de propositions : préparation et présentation de solutions d'assurance susceptibles de correspondre aux besoins exprimés.
Gestion de la relation prospect : suivi des demandes, prise de rendez-vous et gestion des échanges.
Gestion de la relation client : gestion et suivi des dossiers lorsque la personne devient cliente.
Communication : échanges par téléphone, e-mail, WhatsApp ou tout autre canal proposé.
Gestion des consentements et oppositions : conservation des informations nécessaires au respect des choix exprimés par les personnes.
Mesure des performances : analyse de l'origine et de la performance des demandes, formulaires et campagnes.
Sécurité : prévention des accès non autorisés et protection des systèmes d'information.
Obligations réglementaires : respect des obligations légales applicables notamment à l'activité d'intermédiation en assurance.
7. Campagnes publicitaires et formulaires de génération de leads
CONFORT ASSURANCE peut réaliser des campagnes publicitaires sur différentes plateformes numériques.
Lorsqu'un utilisateur choisit volontairement de remplir un formulaire associé à une publicité, les informations qu'il fournit peuvent être transmises à CONFORT ASSURANCE afin de traiter sa demande.
Ces informations peuvent notamment comprendre ses coordonnées et les réponses qu'il a volontairement renseignées dans le formulaire.
CONFORT ASSURANCE utilise ces informations pour répondre à la demande formulée et assurer son suivi, conformément aux informations fournies à la personne lors de la collecte.
8. Prospects provenant de partenaires
CONFORT ASSURANCE peut recevoir des demandes ou coordonnées provenant de partenaires spécialisés dans la génération de prospects.
Dans ce cas, CONFORT ASSURANCE veille à utiliser les données conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et aux droits de la personne concernée.
Lorsqu'un consentement est nécessaire pour une opération donnée, celui-ci doit avoir été recueilli conformément aux exigences applicables.
La personne peut à tout moment exercer les droits dont elle bénéficie dans les conditions précisées dans la présente politique.
9. WhatsApp et messageries
Lorsqu'une personne choisit d'échanger avec CONFORT ASSURANCE via WhatsApp ou un autre service de messagerie, certaines informations nécessaires au fonctionnement du service sont susceptibles d'être traitées par le fournisseur de cette plateforme.
CONFORT ASSURANCE peut enregistrer les informations nécessaires au suivi de la conversation, telles que le numéro de téléphone, les messages échangés, l'état de la demande et les choix exprimés par la personne.
L'utilisation de ces plateformes reste également soumise aux propres politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
10. Automatisation des traitements
CONFORT ASSURANCE peut utiliser des systèmes informatiques et des outils d'automatisation pour faciliter la gestion de ses prospects et clients.
Ces outils peuvent notamment permettre :
de recevoir automatiquement une nouvelle demande ;
de normaliser certaines informations techniques ;
d'acheminer une demande ;
d'enregistrer son état de traitement ;
d'envoyer les communications prévues dans un parcours ;
d'enregistrer les réponses reçues ;
d'organiser le suivi par un conseiller ;
de synchroniser les informations entre différents outils professionnels.
Ces automatisations ne doivent pas conduire à collecter davantage d'informations que celles nécessaires à la finalité concernée.
Lorsque des traitements automatisés produisent des effets juridiques ou affectent significativement une personne, les règles spécifiques du RGPD relatives aux décisions automatisées et au profilage sont applicables. La CNIL souligne spécifiquement cet enjeu dans le secteur de l'assurance.
11. Bases juridiques
Selon la finalité et la situation concernée, les traitements réalisés par CONFORT ASSURANCE peuvent notamment reposer sur :
le consentement, lorsqu'il est requis ;
l'exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu'une personne demande volontairement une étude, un devis ou une proposition ;
l'exécution d'un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d'une relation contractuelle ;
une obligation légale ou réglementaire à laquelle CONFORT ASSURANCE est soumise ;
l'intérêt légitime, lorsque celui-ci constitue une base juridique appropriée et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes.
Pour les catégories particulières de données, notamment les données de santé, une condition supplémentaire permettant leur traitement doit être applicable conformément à la réglementation.
12. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
aux collaborateurs habilités de CONFORT ASSURANCE ;
aux conseillers chargés du traitement des demandes ;
aux prestataires informatiques et techniques ;
aux prestataires d'hébergement ;
aux fournisseurs de solutions de communication ;
aux fournisseurs d'outils professionnels et d'automatisation ;
aux compagnies d'assurance et organismes concernés lorsqu'une transmission est nécessaire pour traiter la demande ;
aux partenaires nécessaires à l'exécution du service demandé ;
aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'impose.
L'accès doit être limité aux informations nécessaires aux missions de chaque destinataire. La CNIL rappelle notamment que les services de prospection d'un organisme d'assurance ne doivent avoir accès qu'aux informations nécessaires à leur activité.
CONFORT ASSURANCE ne vend pas les données personnelles de ses prospects ou clients à des tiers à des fins de prospection commerciale.
13. Durée de conservation
CONFORT ASSURANCE ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.
Les données des prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf lorsqu'une autre durée est justifiée par une obligation légale ou une autre finalité légitime.
Les données des clients utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci.
Les données nécessaires à l'exécution et à la gestion des contrats peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et des délais de prescription applicables au secteur de l'assurance.
Les informations permettant de respecter durablement l'opposition d'une personne à la prospection peuvent être conservées dans une liste d'opposition pendant la durée appropriée. La CNIL recommande une conservation d'au moins trois ans pour ces informations.
14. Sécurité et confidentialité
CONFORT ASSURANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :
l'accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l'altération ;
la divulgation ;
l'utilisation frauduleuse.
Les accès aux systèmes contenant des données personnelles doivent être limités aux personnes habilitées et protégés par des mesures de sécurité appropriées.
Une vigilance renforcée est appliquée lorsqu'un traitement concerne des données particulièrement sensibles. La CNIL exige notamment un niveau de sécurité adapté à la sensibilité des données de santé.
15. Sous-traitants et services tiers
CONFORT ASSURANCE peut recourir à des prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de ses services numériques.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans l'hébergement, la communication, la gestion des formulaires, l'automatisation, le stockage ou la gestion des relations avec les prospects et clients.
Lorsqu'un prestataire traite des données pour le compte de CONFORT ASSURANCE, les relations avec celui-ci doivent être encadrées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.
16. Transferts internationaux
Certains fournisseurs de services numériques peuvent traiter des informations depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts interviennent, CONFORT ASSURANCE veille à ce qu'ils soient réalisés conformément aux mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
17. Cookies et technologies similaires
Le site internet de CONFORT ASSURANCE peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site.
D'autres peuvent, selon la configuration du site, être utilisés notamment pour :
mesurer l'audience ;
analyser l'utilisation du site ;
mesurer les performances publicitaires ;
attribuer une demande à une campagne ;
améliorer les services proposés.
Lorsque la réglementation impose le consentement préalable de l'utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être utilisés qu'après obtention de celui-ci.
L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix conformément aux mécanismes proposés sur le site.
18. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez, selon la nature du traitement et la base juridique applicable, notamment :
d'un droit d'accès ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
de droits relatifs aux décisions individuelles automatisées lorsque ceux-ci sont applicables.
Pour exercer vos droits :
Vous pouvez préciser dans votre demande la nature du droit que vous souhaitez exercer et fournir les informations permettant d'identifier votre dossier.
Une preuve d'identité ne sera demandée que lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
19. Droit d'opposition à la prospection
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications commerciales de CONFORT ASSURANCE.
Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez utiliser le mécanisme proposé dans la communication concernée lorsqu'il existe ou contacter :
Une fois l'opposition enregistrée, certaines informations strictement nécessaires peuvent être conservées afin d'éviter de vous solliciter à nouveau.
La CNIL recommande justement l'utilisation d'une liste d'opposition, ou « fichier repoussoir », pour empêcher qu'une personne ayant exercé son opposition ne soit réintroduite dans une nouvelle liste de prospects.
20. Suppression des données personnelles
Toute personne concernée peut demander l'effacement de ses données lorsque les conditions légales permettant l'exercice de ce droit sont réunies.
La demande peut être envoyée à :
Objet recommandé :
Demande de suppression de mes données personnelles
La personne est invitée à fournir suffisamment d'informations pour permettre à CONFORT ASSURANCE d'identifier les données concernées.
Après traitement de la demande, les données seront supprimées lorsqu'aucune obligation légale, réglementaire, contractuelle ou nécessité liée à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ne justifie leur conservation.
Cette procédure concerne notamment les données susceptibles d'avoir été obtenues par le site internet, un formulaire publicitaire, une demande de devis, WhatsApp ou un autre canal utilisé par CONFORT ASSURANCE.
21. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté CONFORT ASSURANCE, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
22. Modification de la présente politique
CONFORT ASSURANCE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l'évolution :
des services proposés ; des traitements réalisés ; des technologies utilisées ; des partenaires et prestataires ; ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
La date indiquée en haut de la présente politique correspond à sa dernière mise à jour.
23. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
CONFORT ASSURANCE
16 rue Saint-Raphaël
62221 Noyelles-sous-Lens
France
SIREN : 908 244 502
RCS Arras : 908 244 502
N° ORIAS : 22000345
E-mail : contact@confort-assurance.fr